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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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cc Rejet n° 23-16.421
Cass., 28 nov. 2024, n° 23-16.421
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11032 F Pourvoi n° Z 23-16.421 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 23-16.421
Cass., 7 mars 2024, n° 23-16.421
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-16.421 Demandeur : M. [Y] et autre Défendeur : Mme [E] et autres Requête n° : 1108/23 Ordonnance n° : 90238 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [E] épouse [F], ayant l
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