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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/16421

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/16421

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° 83 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16421 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK7P Décision défé

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  • cc Rejet n° 23-16.421

    Cass., 28 nov. 2024, n° 23-16.421

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11032 F Pourvoi n° Z 23-16.421 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 67481ea43f6707ecf31eab71
  • cc Rejet n° 23-16.421

    Cass., 7 mars 2024, n° 23-16.421

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-16.421 Demandeur : M. [Y] et autre Défendeur : Mme [E] et autres Requête n° : 1108/23 Ordonnance n° : 90238 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [E] épouse [F], ayant l

    Lire la décision → Vérifier la source 65eacc8881289f00087e6e50

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