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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 23-16.839 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc other n° 23-16.839

    Cass., 25 sept. 2025, n° 23-16.839

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 23-16.839 Demandeur : la société X2J Défendeur : la société Côte Acheteur [Localité 1] et autres Requête n° : 200/25 Ordonnance n° : 90663 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d7191e8f43fdd30b5d73
  • cc Autre n° 23-16.839

    Cass., 28 mars 2024, n° 23-16.839

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 23-16.839 Demandeur : la société X2J Défendeur : la société Côte Acheteur [Localité 1] et autres Requête n° : 1180/23 Ordonnance n° : 90356 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la s

    Lire la décision → Vérifier la source 660516b382fb0c00084cdc48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1