Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
cc rejet n° 23-16.844
Cass., 22 mai 2025, n° 23-16.844
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 268 F-D Pourvoi n° J 23-16.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________
-
cc Autre n° 23-16.844
Cass., 21 mars 2024, n° 23-16.844
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 23-16.844 Demandeur : la société Achille Défendeur : la société WRA et autre Requête n° : 1143/23 Ordonnance : 90284 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société WRA, prise
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles