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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc rejet n° 23-17.247
Cass., 2 oct. 2025, n° 23-17.247
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10880 F Pourvoi n° X 23-17.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 23-17.247
Cass., 4 avr. 2024, n° 23-17.247
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-17.247 Demandeur : Mme [P] Défendeur : la caisse de crédit mutuel agriculture de [Localité 1] et autres Requête n° : 1201/23 Ordonnance n° : 90395 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ EN
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