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cc Autre n° 23-17.805
Cass., 28 sept. 2023, n° 23-17.805
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-17.805 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Farest Ordonnance : 61218 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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