Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
cc rejet n° 23-18.845
Cass., 4 sept. 2025, n° 23-18.845
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 septembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° J 23-18.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
-
cc Rejet n° 23-18.845
Cass., 19 sept. 2024, n° 23-18.845
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-18.845 Demandeur : la société Livingston Défendeur: le syndicat des copropriétaires Requête n° : 73/24 Ordonnance n° : 90843 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le synd
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles