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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-18.845

    Cass., 4 sept. 2025, n° 23-18.845

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 septembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° J 23-18.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92e96d5d722cabac542c2
  • cc Rejet n° 23-18.845

    Cass., 19 sept. 2024, n° 23-18.845

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-18.845 Demandeur : la société Livingston Défendeur: le syndicat des copropriétaires Requête n° : 73/24 Ordonnance n° : 90843 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le synd

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebbf83b777bc8e4ad63467

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