Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc rejet n° 23-19.001
Cass., 29 janv. 2026, n° 23-19.001
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10082 F Pourvoi n° D 23-19.001 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 23-19.001
Cass., 25 avr. 2024, n° 23-19.001
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-19.001 Demandeur : M. [V] Défendeur : Caisse nationale militaire de sécurité sociale Requête n° : 1270/23 Ordonnance n° : 90404 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse
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