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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-20.177
Cass., 28 mai 2025, n° 23-20.177
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° H 23-20.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Autre n° 23-20.177
Cass., 4 avr. 2024, n° 23-20.177
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-20.177 Demandeur : M. [S] et autre Défendeur : la société Mutuelle de Poitiers assurances et autres Requête n° : 1261/23 Ordonnance : 90385 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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