Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
cc rejet n° 23-20.457
Cass., 17 sept. 2025, n° 23-20.457
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 828 F-D Pourvoi n° M 23-20.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
-
cc Rejet n° 23-20.457
Cass., 20 juin 2024, n° 23-20.457
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 23-20.457 Demandeur : la société Immo horizon 2000 et autre Défendeur : Mme [E] et autres Requête n° : 281/24 Ordonnance n° : 90660 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles