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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 23-20.553

    Cass., 3 juill. 2025, n° 23-20.553

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 347 FS-B Pourvoi n° R 23-20.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

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  • cc Rejet n° 23-20.553

    Cass., 13 juin 2024, n° 23-20.553

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 23-20.553 Demandeur : M. [E] et autre Défendeur : la société Clafouty Requête n° : 277/24 Ordonnance n° : 90609 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Clafouty, ayant la

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8c10c0b8d30008019098

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