Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc rejet n° 23-20.599
Cass., 16 avr. 2026, n° 23-20.599
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10402 F Pourvoi n° R 23-20.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Autre n° 23-20.599
Cass., 16 mai 2024, n° 23-20.599
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 23-20.599 Demandeur : Mme [J] et autres Défendeur : la société MAAF Assurances et autres Requête n° : 47/24 Ordonnance : 90486 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MA
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