Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc other n° 23-20.685
Cass., 2 oct. 2025, n° 23-20.685
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : J 23-20.685 Demandeur : Mme [S] Défendeur : M. [G] Requête n° : 341/25 Ordonnance n° : 90747 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [S], ayant la SARL Cabinet Rousseau et
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cc Autre n° 23-20.685
Cass., 4 juill. 2024, n° 23-20.685
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 23-20.685 Demandeur : Mme [S] Défendeur : M. [G] Requête n° : 61/24 Ordonnance n° : 90741 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [G], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour
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