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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-20.879

    Cass., 15 oct. 2025, n° 23-20.879

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10829 F Pourvois n° V 23-20.879 T 24-20.674 JONCTION R

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef363010fb86995ec6e98c
  • cc Rejet n° 23-20.879

    Cass., 20 juin 2024, n° 23-20.879

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-20.879 Demandeur : la société Baccarat Défendeur : Mme [O] Requête n° : 294/24 Ordonnance n° : 90671 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [O], ayant Me Bertrand pour a

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c671ff41080008afb833

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