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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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cc rejet n° 23-20.879
Cass., 15 oct. 2025, n° 23-20.879
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10829 F Pourvois n° V 23-20.879 T 24-20.674 JONCTION R
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cc Rejet n° 23-20.879
Cass., 20 juin 2024, n° 23-20.879
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-20.879 Demandeur : la société Baccarat Défendeur : Mme [O] Requête n° : 294/24 Ordonnance n° : 90671 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [O], ayant Me Bertrand pour a
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