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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc rejet n° 23-21.471
Cass., 1 oct. 2025, n° 23-21.471
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 1er octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10768 F Pourvoi n° P 23-21.471 Aide juridictionnelle totale en défens
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cc Autre n° 23-21.471
Cass., 13 juin 2024, n° 23-21.471
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 23-21.471 Demandeur : l'association Afad Défendeur : Mme [D] [O] Requête n° : 263/24 Ordonnance : 90611 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [D] [O], ayant la SARL Cabi
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