Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 23-21.764
Cass., 26 nov. 2025, n° 23-21.764
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 novembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 754 FS-D Pourvoi n° H 23-21.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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cc Rejet n° 23-21.764
Cass., 4 juill. 2024, n° 23-21.764
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-21.764 Demandeur : la société Bonna Sabla Défendeur : M. [R] et autre Requête n° : 379/24 Ordonnance n° : 90723 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [R], ayant la SCP
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