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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc cassation n° 23-22.088
Cass., 2 avr. 2025, n° 23-22.088
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 367 F-D Pourvoi n° J 23-22.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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cc Rejet n° 23-22.088
Cass., 20 juin 2024, n° 23-22.088
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-22.088 Demandeur : la société Alba sécurité Défendeur : M. [O] et autres Requête n° : 314/24 Ordonnance n° : 90653 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [O], ayant la SC
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