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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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cc rejet n° 23-22.113
Cass., 5 nov. 2025, n° 23-22.113
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10880 F Pourvoi n° M 23-22.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 23-22.113
Cass., 26 sept. 2024, n° 23-22.113
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 23-22.113 Demandeur : M. [B] Défendeur : la société Travaux Publics Vigot Requête n° : 476/24 Ordonnance n° : 90875 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Travaux P
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