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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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cc rejet n° 23-22.391
Cass., 27 mars 2025, n° 23-22.391
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10207 F Pourvoi n° P 23-22.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 23-22.391
Cass., 7 nov. 2024, n° 23-22.391
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 23-22.391 Demandeur : M. [I] et autre Défendeur : M. [I] décédé et autre Requête n° : 315/24 Ordonnance n° : 90986 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [L] veuve [I],
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