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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-22.391

    Cass., 27 mars 2025, n° 23-22.391

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10207 F Pourvoi n° P 23-22.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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  • cc Rejet n° 23-22.391

    Cass., 7 nov. 2024, n° 23-22.391

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 23-22.391 Demandeur : M. [I] et autre Défendeur : M. [I] décédé et autre Requête n° : 315/24 Ordonnance n° : 90986 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [L] veuve [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbad7e5854a35210c94f8

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