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cc other n° 23-23.044
Cass., 26 mars 2026, n° 23-23.044
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-23.044 Demandeur(s) : M., [H] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 60444
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