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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 23-23.323
Cass., 11 déc. 2025, n° 23-23.323
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10660 F Pourvoi n° B 23-23.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc Rejet n° 23-23.323
Cass., 5 déc. 2024, n° 23-23.323
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-23.323 Demandeur : la société Body First Défendeur : le conseil régional de la Guadeloupe Requête n° : 828/24 Ordonnance n° : 91123 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le
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