Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc cassation n° 23-23.580
Cass., 25 juin 2025, n° 23-23.580
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° F 23-23.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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cc Rejet n° 23-23.580
Cass., 12 sept. 2024, n° 23-23.580
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-23.580 Demandeur : M. [D] et autre Défendeur : M. [E] et autre Requête n° : 417/24 Ordonnance n° : 90791 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [E], ayant la SCP Fra
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