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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc cassation n° 23-23.580

    Cass., 25 juin 2025, n° 23-23.580

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° F 23-23.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce2470c5506317f3be832
  • cc Rejet n° 23-23.580

    Cass., 12 sept. 2024, n° 23-23.580

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-23.580 Demandeur : M. [D] et autre Défendeur : M. [E] et autre Requête n° : 417/24 Ordonnance n° : 90791 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [E], ayant la SCP Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29cb0b6b267943afda8f0

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