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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 24-10.289
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-10.289
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10361 F Pourvoi n° E 24-10.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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cc Autre n° 24-10.289
Cass., 7 nov. 2024, n° 24-10.289
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 24-10.289 Demandeur: le groupement agricole d'exploitation en commun des Sources Parrois et autre Défendeur : M. [B] et autre Requête n° : 638/24 Ordonnance : 91005 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _____
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