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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 24-10.833

    Cass., 4 avr. 2024, n° 24-10.833

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-10.833 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Coopérative générale des vignerons Ordonnance : 60459 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 660e4d7b6c7c880008cba60a

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