Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10833
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/10833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me BORTOLOTTI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/10833 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MM2 N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSES S.C.I. LE P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10833
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/10833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10833 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M6P N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 26 juin 2025
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ca other ca_paris n° 24/10833
CA Paris, 17 mars 2025, RG 24/10833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Mars 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/10833 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS6G Décision contradictoire en premier ressort ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10833
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/10833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Février 2025 MINUTE : 25/40 RG : N° 24/10833 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E42 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref
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cc Autre n° 24-10.833
Cass., 4 avr. 2024, n° 24-10.833
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-10.833 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Coopérative générale des vignerons Ordonnance : 60459 ORDONNANCE DE
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