Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
cc rejet n° 24-11.241
Cass., 10 sept. 2025, n° 24-11.241
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10677 F Pourvoi n° Q 24-11.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
-
cc Rejet n° 24-11.241
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-11.241
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-11.241 Demandeur : M. [L] Défendeur : la société FMC technologies Requête n° : 740/24 Ordonnance n° : 91044 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société FMC technologie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles