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cc Autre n° 24-11.317
Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.317
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-11.317 Demandeur(s) : la société Hôtel de la Bastille Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Generali assurances Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et
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