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cc Autre n° 24-11.361
Cass., 28 nov. 2024, n° 24-11.361
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-11.361 Demandeur : la société BBA Seni Wanir Défendeur : la société MMA IARD et autre Requête n° : 783/24 Ordonnance n° : 91104 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la sociét
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