Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/11361 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11361

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 24/11361

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/085 Rôle N° RG 24/11361 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWAR S.A.R.L. [N] [P] IMMOBILIER C/ S.A.R.L. ALEXIA Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698edfbbcdc6046d472c1046
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11361

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/11361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Deborah BOUSSEMART Me Guillaume GREZE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11361 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SVD N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69799099cdc6046d47eebdfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11361

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/11361

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KYT Minute : 25/00380 Madame [N] [K] Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 682388d77e21a56f624eb729
  • cc Autre n° 24-11.361

    Cass., 28 nov. 2024, n° 24-11.361

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-11.361 Demandeur : la société BBA Seni Wanir Défendeur : la société MMA IARD et autre Requête n° : 783/24 Ordonnance n° : 91104 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 67481dce3f6707ecf31eaa3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1