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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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cc rejet n° 24-11.405
Cass., 12 févr. 2026, n° 24-11.405
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 février 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° T 24-11.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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cc other n° 24-11.405
Cass., 10 juill. 2025, n° 24-11.405
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : T 24-11.405 Demandeur : M. [V] Défendeur : la société Propreté environnement industriel Requête n° : 225/25 Ordonnance n° : 90614 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [V
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cc Autre n° 24-11.405
Cass., 19 sept. 2024, n° 24-11.405
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 24-11.405 Demandeur : M. [V] Défendeur : la société Propreté environnement industriel Requête n° : 401/24 Ordonnance n° : 90839 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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