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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-11.546

    Cass., 17 déc. 2025, n° 24-11.546

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1209 F-D Pourvoi n° W 24-11.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 6942529761c46255e1711113
  • cc Autre n° 24-11.546

    Cass., 7 nov. 2024, n° 24-11.546

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-11.546 Demandeur : La Poste Défendeur : le syndicat pour la défense des postiers Requête n° : 642/24 Ordonnance : 91002 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbac4e5854a35210c94da

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