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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc cassation n° 24-11.546
Cass., 17 déc. 2025, n° 24-11.546
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1209 F-D Pourvoi n° W 24-11.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Autre n° 24-11.546
Cass., 7 nov. 2024, n° 24-11.546
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-11.546 Demandeur : La Poste Défendeur : le syndicat pour la défense des postiers Requête n° : 642/24 Ordonnance : 91002 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat
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