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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 24-11.638

    Cass., 10 juill. 2025, n° 24-11.638

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orein + article 700 Pourvoi n° : W 24-11.638 Demandeur : M. [V] Défendeur : Mme [X] Requête n° : 209/25 Ordonnance n° : 90612 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [V], ayant la SARL Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 686f56303f11a71c18e86a5e
  • cc Autre n° 24-11.638

    Cass., 19 déc. 2024, n° 24-11.638

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 24-11.638 Demandeur : M. [V] Défendeur : Mme [X] Requête n° : 413/24 Ordonnance n° : 91166 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [X] épouse [V], ayant SAS Boucard-Capron-

    Lire la décision → Vérifier la source 6763c1029097d8d54595419b

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