Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc other n° 24-11.638
Cass., 10 juill. 2025, n° 24-11.638
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orein + article 700 Pourvoi n° : W 24-11.638 Demandeur : M. [V] Défendeur : Mme [X] Requête n° : 209/25 Ordonnance n° : 90612 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [V], ayant la SARL Cabinet
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cc Autre n° 24-11.638
Cass., 19 déc. 2024, n° 24-11.638
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 24-11.638 Demandeur : M. [V] Défendeur : Mme [X] Requête n° : 413/24 Ordonnance n° : 91166 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [X] épouse [V], ayant SAS Boucard-Capron-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11638
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/11638
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/11638 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVDF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de saisine : 04 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts
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