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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 24-11.789

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.789

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-11.789 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société KC Marseille Joliette Ordonnance : 61092 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carolin

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29dc8b6b267943afdaa96

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