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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11789

    CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 24/11789

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/142 Rôle N° RG 24/11789 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXVS [K] [S] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : - Me Maud DAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477cc293c619cd1f3130ea
  • ca other ca_paris n° 24/11789

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/11789

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11789 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVQM Décision déférée à la Cour : J

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/11789

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/11789

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/11789 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYIJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21c3ecdc6046d47f99407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11789

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/11789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/11789 N° Portalis DB3S-W-B7I-2MMR Minute : 608/25 S.C.I. FONCIERE RU 01/2010 Représentant : Me David BENSADON, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e8aee47295cf5efe19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11789

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/11789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Février 2025 MINUTE : 25/172 RG : N° 24/11789 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J65 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3877ba9c0bd0e39e7dc63
  • cc Autre n° 24-11.789

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.789

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-11.789 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société KC Marseille Joliette Ordonnance : 61092 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carolin

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29dc8b6b267943afdaa96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1