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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 24-11.973

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.973

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-11.973 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Philip Frères Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 6

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29da4b6b267943afdaa60

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