Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/11973
CA Paris, 24 juin 2026, RG 24/11973
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/11973 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11973
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/11973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/11825 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX4S Ordonnance n° 2024/M364 Me Céline [M] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et intim
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11973
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/11973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Jeudi 31 Octobre 2024 N°Minute : 24/1186 N° RG 24/11973 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TP6 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [11] HOPITAL [11] - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adre
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cc Autre n° 24-11.973
Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.973
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-11.973 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Philip Frères Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 6
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