Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
cc cassation n° 24-12.243
Cass., 10 déc. 2025, n° 24-12.243
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1173 F-D Pourvoi n° D 24-12.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
-
cc Rejet n° 24-12.243
Cass., 19 déc. 2024, n° 24-12.243
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 24-12.243 Demandeur : Mme [I] Défendeur : CGEA - AGS d'Amiens et autre Requête n° : 858/24 Ordonnance n° : 91150 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : AGS d'Amiens, ayant la S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles