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cc Autre n° 24-12.481
Cass., 3 oct. 2024, n° 24-12.481
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 24-12.481 Demandeur : la société Finarea Défendeur : la société Aelis gestionprivée (Aelis patrimoine) et autres Requête n° : 507/24 Ordonnance n° : 90908 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________
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