Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12481
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 24/12481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/12481 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2IL Ordonnance n° 2025/M045 APPELANT Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain GUIDI de l'AS
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ca other ca_paris n° 24/12481
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/12481
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12481 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXLU Décision déférée
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/12481
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/12481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/12481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54U7 N° MINUTE : Réputée contradictoire Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12481
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/12481
JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 15 Novembre 2024 N°Minute : 24/1245 N° RG 24/12481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VFR Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant Défendeur Ma
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cc Autre n° 24-12.481
Cass., 3 oct. 2024, n° 24-12.481
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 24-12.481 Demandeur : la société Finarea Défendeur : la société Aelis gestionprivée (Aelis patrimoine) et autres Requête n° : 507/24 Ordonnance n° : 90908 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________
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