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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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cc cassation n° 24-14.591
Cass., 2 avr. 2026, n° 24-14.591
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 avril 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° F 24-14.591 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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cc Rejet n° 24-14.591
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.591
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : F 24-14.591 Demandeur : M. [S] et autres Défendeur : la société Marx-Martins Requête n° : 733/24 Ordonnance n° : 91033 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Marx-Martins
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