Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
cc other n° 24-14.676
Cass., 27 nov. 2025, n° 24-14.676
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Y 24-14.676 Demandeur : M. [Y] et autre Défendeur : la société [Localité 1] Olympique Requête n° : 524/25 Ordonnance n° : 90913 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [Y]
-
cc Autre n° 24-14.676
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.676
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 24-14.676 Demandeur : M. [Y] et autre Défendeur : la société [Localité 1] Olympique Requête n° : 712/24 Ordonnance n° : 91039 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [Lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles