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cc Autre n° 24-15.467
Cass., 24 oct. 2024, n° 24-15.467
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-15.467 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : M. [Y] Ordonnance : 61328 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère réfé
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