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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15467

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/15467

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/15467 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFBH [Z] [C] C/ [I] [P] M.LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 18 Septembre 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceaae45766601b4df6373
  • cc Autre n° 24-15.467

    Cass., 24 oct. 2024, n° 24-15.467

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-15.467 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : M. [Y] Ordonnance : 61328 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e3c65857dd64cbdaa200

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