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cc Autre n° 24-15.520
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-15.520
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-15.520 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Banque populaire du Sud Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 61396
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