Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/15520 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/15520

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 24/15520

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15520 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ74P Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6916ff58e097417ee1bd98f3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15520

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 24/15520

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/15520 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFJA Ordonnance n° 2025/M53 Mme [C] [R] [O] épouse [T] Représentant : Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3b00208310c243b73adf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15520

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/15520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me MEYNARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/15520 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RGZ N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FUNDIMMO FP31 [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cb7f10fe523aac0dea
  • cc Autre n° 24-15.520

    Cass., 14 nov. 2024, n° 24-15.520

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-15.520 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Banque populaire du Sud Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 61396

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2718bdc6c39ccf798d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1