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Cass., 20 mars 2025, n° 24-15.615

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-15.615 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSAFF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) :

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