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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-15.700

    Cass., 20 mars 2025, n° 24-15.700

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-15.700 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : l'association Office de tourisme des Aspres et de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Marlange et d

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc105e044dcf80e82cb3c

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